En Belgique, de nombreux travaux de rénovation d’un logement peuvent être facturés avec une TVA de 6 % au lieu de 21 %. Sur un chantier de 20 000 €, la différence dépasse 3 000 €. Encore faut-il remplir les conditions. Voici l’essentiel à connaître.
Les conditions principales
- Un logement privé : le bâtiment est utilisé exclusivement ou principalement comme habitation privée (propriétaire occupant ou bien loué).
- Plus de 10 ans : la première occupation du logement remonte à au moins 10 ans avant la première facture.
- Des travaux facturés par un entrepreneur enregistré à la TVA, directement au consommateur final (vous, ou votre locataire selon les cas).
- Une confirmation écrite du client que ces conditions sont remplies, selon les modalités prévues par l’administration fiscale.
Les règles fiscales évoluent : vérifiez la situation à jour sur le site du SPF Finances ou auprès de votre entrepreneur avant de signer.
Quels travaux sont concernés ?
Le taux réduit couvre les travaux immobiliers de rénovation, de transformation, de réhabilitation, d’amélioration, de réparation et d’entretien, matériaux fournis par l’entrepreneur compris. Par exemple :
- Rénovation de salle de bain et de cuisine (hors certains appareils)
- Carrelage, chapes, parquet
- Toiture, isolation, châssis
- Plafonnage et peinture
- Électricité, plomberie, chauffage central
Ce qui reste à 21 %
- Les matériaux et équipements que vous achetez vous-même
- Les travaux de nettoyage seuls
- Les aménagements de jardin, clôtures, piscines
- Certains appareils indépendants (électroménager non encastré, par exemple)
- Les travaux sur un logement de moins de 10 ans (sauf régimes spécifiques)
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En pratique : l’attestation
C’est l’entrepreneur qui applique le taux sur sa facture, sur la base de votre confirmation que les conditions sont remplies. Si les conditions ne sont pas respectées, c’est le client qui peut être tenu de payer la différence de TVA. D’où l’importance de bien vérifier :
- L’année de première occupation du logement (acte, permis, certificat PEB, factures d’énergie anciennes)
- L’affectation : un bâtiment mixte (logement + bureau) peut nécessiter une répartition
- La facturation directe par l’entrepreneur, pas par un intermédiaire
Exemple chiffré
| Rénovation de salle de bain à 15 000 € HTVA | Montant TVAC |
|---|---|
| Avec TVA à 21 % | 18 150 € |
| Avec TVA à 6 % | 15 900 € |
| Économie | 2 250 € |
C’est une raison de plus de laisser l’entrepreneur fournir les matériaux plutôt que de les acheter vous-même.
Questions fréquentes
La TVA à 6 % s’applique-t-elle à un appartement ?
Oui, si l’appartement est un logement privé dont la première occupation remonte à plus de 10 ans et que les autres conditions sont remplies.
Un propriétaire bailleur peut-il en bénéficier ?
Oui, la condition porte sur l’usage du bâtiment comme logement privé, qu’il soit occupé par le propriétaire ou loué, sous réserve des conditions légales.
Et si j’achète moi-même le carrelage ?
Le carrelage acheté en magasin par un particulier est soumis à 21 %. Seule la pose facturée par l’entrepreneur pourra bénéficier du taux réduit.
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